CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de coaching sportif et services associés fournis par (Re)Move Coaching, exerçant en Belgique, auprès de ses clients (« Client(s) »). Elles s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le Coach et ses Clients, qu’elles soient en présentiel, à distance, sous forme de forfaits, programmes, abonnements, séances unitaires, etc.
Article 1 – Identification du prestataire
Prestataire : (Re)Move Coaching
Adresse : Hogeweg, 60 – 9500 Geraardsbergen
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1035.595.259
Numéro de TVA : Pas applicable actuellement
Email : info@removecoaching.be
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de coaching sportif fournies par le Prestataire à ses clients, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.
Article 3 – Acceptation
Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 4 – Prestations
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- Coaching sportif individuel ou collectif
- Programmes d’entraînement personnalisés
- Coaching en ligne et suivi à distance
- Teambuilding
Le contenu précis est défini dans l’offre ou le contrat.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix net sont exprimés en euros (Régime particulier de franchise des petites entreprises).
Le paiement est exigible selon les modalités convenues, généralement avant le début de la prestation.
Article 6 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
6.1 Principe
Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans motif ni pénalité.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
- la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client ;
- l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client, lequel reconnaît perdre son droit de rétractation.
6.3 Exercice du droit
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Article 7 – Obligations du Coach
Le Coach s’engage à :
- Exécuter la prestation avec soin et professionnalisme ;
- Respecter la confidentialité et les données personnelles (RGPD) ;
- Adapter les séances selon les informations communiquées par le Client.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes concernant son état de santé ;
- Disposer d’un certificat médical si nécessaire;
- Respecter les consignes de sécurité.
Article 9 – Responsabilités
Le Coach est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client reste seul responsable de sa capacité physique à pratiquer une activité sportive.
Article 10 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 11 – Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée envers le Coach en cas de force majeure.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.